Prestation de service proposés sur www.naturopathe-sexologue.fr : cabinet à distance de conseils en naturopathie et sexologie
Date de dernière mise à jour 14/06/2022
ARTICLE 1 : ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION
La lecture et l’acceptation des conditions générales de vente sont une obligation avant toute réservation de prestations de services.
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à toutes les prestations proposées par Karen Betts.
Le client certifie avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente avant d’avoir effectué une commande / réservation.
En passant commande / réservation sur le site www.naturopathe-sexologue.fr ou par téléphone, vous certifiez être majeur et acceptez les présentes conditions générales de vente sans restriction ni réserve. La réservation entraîne votre adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente.
L'acceptation des conditions résultera soit :
Du clic par le client signifiant son acceptation des conditions, dans l'hypothèse où cette option lui est offerte dans l’interface de souscription de nos consultations en ligne ;
De l'utilisation effective par le client de nos services. Dans cette hypothèse, le client reconnait et accepte que cette utilisation soit dès lors considérée par Karen Betts, comme valant acceptation des Conditions.
Nous encourageons le client à imprimer ou enregistrer un exemplaire des conditions en présence.
ARTICLE 2 – OBJET
Les présentes conditions régissent les ventes par Karen Betts, de consultations et séances à distance, par téléphone, Skype, WhatsUp, Zoom ou tout autre moyen. Les présents conditions valant également pour les consultation et les séances en face à face.
ARTICLE 3 – CONTENU DE LA PRESTATION
Les Prestations de services réalisées par Karen Betts ne remplacent en aucun cas un diagnostic et/ou traitement médical et ne dispense aucunement de consulter un médecin, ce dernier étant le seul habilité à établir un diagnostic médical ainsi qu’un traitement médical adapté.
Karen Betts décline toutes responsabilités quant aux possibles mauvais suivis de conseils, mauvaises interprétations, interactions et conséquences des conseils donnés.
De la même façon, Karen Betts ne sera pas tenue responsable du fait que les conseils personnalisés et recommandations donnés dans les différents protocoles ne sont pas efficaces. Toute personne réagissant différemment, aucune garantie ne peut être donnée quant aux résultats obtenus à la fin du protocole. Vous êtes libre de suivre ce protocole ou pas.
Karen Betts a donc pour mission d’accompagner le Client qui souhaite s’investir et se responsabiliser pour devenir acteur de sa qualité de vie, de sa vitalité et donc de son bien-être global.
ARTICLE 4 : IDENTIFICATION DU PRESTATAIRE DE SERVICE
Karen Betts
30 impasse de la Filature
38110 Saint Clair de la Tour
Tél. mobile : +33 6 09 81 50 01
www.naturopathe-sexologue.fr
[email protected]
ARTICLE 5 – PRIX
Les prix des consultations sont indiqués en euros toutes taxes comprises.
Karen Betts se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le service sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la prise de rendez-vous.
ARTICLE 6 – DEMANDE DE RENDEZ-VOUS
Avant de payer votre consultation à distance, vous devez convenir d'un rendez-vous avec Karen Betts, via le formulaire de contact prévu à cet effet.
ARTICLE 7 – VALIDATION DE VOTRE RENDEZ-VOUS
Dès lors que vous avez accepté une date et un créneau horaire proposé par Karen Betts, le paiement de la consultation confirme votre rendez-vous.
ARTICLE 8 – PAIEMENT
Tout paiement d'une consultation à distance entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
Le règlement de votre prestation s’effectue grâce au système sécurisé Paypal.
Vous pouvez également payer par chèque, à l'ordre de Karen Betts, adressé au 30 impasse de la Filature, 38110 St Clair de la Tour. Le chèque devra être parvenu à cette adresse au moins 2 jours ouvrés avant le rendez-vous ou selon les clauses particulières du contrat pour une autres prestation.
Karen Betts se réserve le droit de ne pas ne pas honorer un rendez-vous qui n'aurait pas été préalablement payé.
ARTICLE 9 – RETRACTATION
Conformément à l’article L. 121-21 du Code de la consommation, pour les séances à distances, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ».
Le délai de rétractation court à compter du paiement en ligne de la consultation. La rétractation se fait par le biais d’un formulaire contact, à envoyer à Karen Betts par mail. Les sommes versées seront intégralement remboursées dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Conformément à l’article L 121-21-8 du Code de la Consommation, « le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable express du consommateur et renoncement express à son droit de rétractation ». Ainsi, si le Client prend un rendez-vous de réalisation des Prestations à une date antérieure à l’expiration du délai de rétractation de 14 jours, et si les Prestations sont pleinement réalisées lors de ce rendez-vous, il reconnait alors renoncer expressément et automatiquement à son droit de rétractation, sans que le prestataire ne soit tenu de recueillir sa demande expresse par écrit.
ARTICLE 10 – ANNULATION ET RETARDS
En cas de retard sur l’horaire fixé du fait du client, Karen Betts tentera de recontacter le client jusqu’à 15 minutes après le début initialement prévu. L’entretien pourra alors se faire mais sans rattrapage du temps perdu.
Au-delà de 15 minutes de retard, le rendez-vous sera considéré comme manqué et aucun échange ou remboursement ne sera effectué.
En cas d’impossibilité d’assurer le rendez-vous à l’heure qu’il a choisie, le client doit avertir de l’annulation de son rendez-vous 48 heures minimum à l’avance, afin d’obtenir un nouveau rendez- vous. Dans le cas d’un délai inférieur à 48h ou en l’absence d’un message d’avertissement, le rendez-vous manqué est considéré comme dû et aucun remboursement ou échange ne pourra être exigé.
Dans le cas où Karen Betts ne serait pas en mesure d'assurer le rendez-vous, celui-ci serait reporté ou remboursé selon votre choix.
La consultation en ligne répond aux usages de toute consultation traditionnelle et respecte la confidentialité la plus parfaite des échanges ainsi que le code de déontologie des Naturopathes et Sexologues.
ARTICLE 11 : DONNEES NOMINATIVES
Les informations nominatives collectées par le biais des formulaires de coordonnées des consultations en ligne font l’objet d’un traitement automatisé.
⋅ Ces informations sont nécessaires à Karen Betts pour traiter les demandes des clients ;
⋅ Ces données sont conservées exclusivement pour répondre aux demandes du client et en aucun cas elles ne feront l’objet de transmission à des tiers ;
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, les clients bénéficient d’un droit d’accès à leurs informations et, le cas échéant, du droit de rectification, ainsi que d’un droit d’opposition à leur conservation.
ARTICLE 12 : DROIT D'ACCES ET DE RECTIFICATION
Le client peut exercer son droit d'accès et de rectification par courrier électronique en précisant dans l’objet « Droit d’accès et de rectification » à [email protected]
ARTICLE 13 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
L’intégralité de notre site est protégée par la législation française relative à la propriété intellectuelle.
Tous les droits de reproduction sont réservés. L’ensemble des éléments (textes, images, graphismes) composant le site, tout comme l'ensemble des documents fournis suite aux consultations produites par Karen Betts, ne peut, conformément à l’article L122-4 du code de la propriété intellectuelle, faire l’objet d’une quelconque représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation expresse et préalable de Karen Betts. Le non-respect de cette interdiction peut engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.
ARTICLE 14 : LOI APPLICABLE ET REGLEMENT DES LITIGES
Les parties conviennent que le présent contrat est soumis au droit français. Toutes les contestations doivent être portées devant les juridictions limitrophes du Tribunal de Grande Instance de Grenoble par application de l'art. 47 du Code de Procédure Civile.
Date de dernière mise à jour 14/06/2022
ARTICLE 1 : ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION
La lecture et l’acceptation des conditions générales de vente sont une obligation avant toute réservation de prestations de services.
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à toutes les prestations proposées par Karen Betts.
Le client certifie avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente avant d’avoir effectué une commande / réservation.
En passant commande / réservation sur le site www.naturopathe-sexologue.fr ou par téléphone, vous certifiez être majeur et acceptez les présentes conditions générales de vente sans restriction ni réserve. La réservation entraîne votre adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente.
L'acceptation des conditions résultera soit :
Du clic par le client signifiant son acceptation des conditions, dans l'hypothèse où cette option lui est offerte dans l’interface de souscription de nos consultations en ligne ;
De l'utilisation effective par le client de nos services. Dans cette hypothèse, le client reconnait et accepte que cette utilisation soit dès lors considérée par Karen Betts, comme valant acceptation des Conditions.
Nous encourageons le client à imprimer ou enregistrer un exemplaire des conditions en présence.
ARTICLE 2 – OBJET
Les présentes conditions régissent les ventes par Karen Betts, de consultations et séances à distance, par téléphone, Skype, WhatsUp, Zoom ou tout autre moyen. Les présents conditions valant également pour les consultation et les séances en face à face.
ARTICLE 3 – CONTENU DE LA PRESTATION
Les Prestations de services réalisées par Karen Betts ne remplacent en aucun cas un diagnostic et/ou traitement médical et ne dispense aucunement de consulter un médecin, ce dernier étant le seul habilité à établir un diagnostic médical ainsi qu’un traitement médical adapté.
Karen Betts décline toutes responsabilités quant aux possibles mauvais suivis de conseils, mauvaises interprétations, interactions et conséquences des conseils donnés.
De la même façon, Karen Betts ne sera pas tenue responsable du fait que les conseils personnalisés et recommandations donnés dans les différents protocoles ne sont pas efficaces. Toute personne réagissant différemment, aucune garantie ne peut être donnée quant aux résultats obtenus à la fin du protocole. Vous êtes libre de suivre ce protocole ou pas.
Karen Betts a donc pour mission d’accompagner le Client qui souhaite s’investir et se responsabiliser pour devenir acteur de sa qualité de vie, de sa vitalité et donc de son bien-être global.
ARTICLE 4 : IDENTIFICATION DU PRESTATAIRE DE SERVICE
Karen Betts
30 impasse de la Filature
38110 Saint Clair de la Tour
Tél. mobile : +33 6 09 81 50 01
www.naturopathe-sexologue.fr
[email protected]
ARTICLE 5 – PRIX
Les prix des consultations sont indiqués en euros toutes taxes comprises.
Karen Betts se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le service sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la prise de rendez-vous.
ARTICLE 6 – DEMANDE DE RENDEZ-VOUS
Avant de payer votre consultation à distance, vous devez convenir d'un rendez-vous avec Karen Betts, via le formulaire de contact prévu à cet effet.
ARTICLE 7 – VALIDATION DE VOTRE RENDEZ-VOUS
Dès lors que vous avez accepté une date et un créneau horaire proposé par Karen Betts, le paiement de la consultation confirme votre rendez-vous.
ARTICLE 8 – PAIEMENT
Tout paiement d'une consultation à distance entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
Le règlement de votre prestation s’effectue grâce au système sécurisé Paypal.
Vous pouvez également payer par chèque, à l'ordre de Karen Betts, adressé au 30 impasse de la Filature, 38110 St Clair de la Tour. Le chèque devra être parvenu à cette adresse au moins 2 jours ouvrés avant le rendez-vous ou selon les clauses particulières du contrat pour une autres prestation.
Karen Betts se réserve le droit de ne pas ne pas honorer un rendez-vous qui n'aurait pas été préalablement payé.
ARTICLE 9 – RETRACTATION
Conformément à l’article L. 121-21 du Code de la consommation, pour les séances à distances, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ».
Le délai de rétractation court à compter du paiement en ligne de la consultation. La rétractation se fait par le biais d’un formulaire contact, à envoyer à Karen Betts par mail. Les sommes versées seront intégralement remboursées dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Conformément à l’article L 121-21-8 du Code de la Consommation, « le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable express du consommateur et renoncement express à son droit de rétractation ». Ainsi, si le Client prend un rendez-vous de réalisation des Prestations à une date antérieure à l’expiration du délai de rétractation de 14 jours, et si les Prestations sont pleinement réalisées lors de ce rendez-vous, il reconnait alors renoncer expressément et automatiquement à son droit de rétractation, sans que le prestataire ne soit tenu de recueillir sa demande expresse par écrit.
ARTICLE 10 – ANNULATION ET RETARDS
En cas de retard sur l’horaire fixé du fait du client, Karen Betts tentera de recontacter le client jusqu’à 15 minutes après le début initialement prévu. L’entretien pourra alors se faire mais sans rattrapage du temps perdu.
Au-delà de 15 minutes de retard, le rendez-vous sera considéré comme manqué et aucun échange ou remboursement ne sera effectué.
En cas d’impossibilité d’assurer le rendez-vous à l’heure qu’il a choisie, le client doit avertir de l’annulation de son rendez-vous 48 heures minimum à l’avance, afin d’obtenir un nouveau rendez- vous. Dans le cas d’un délai inférieur à 48h ou en l’absence d’un message d’avertissement, le rendez-vous manqué est considéré comme dû et aucun remboursement ou échange ne pourra être exigé.
Dans le cas où Karen Betts ne serait pas en mesure d'assurer le rendez-vous, celui-ci serait reporté ou remboursé selon votre choix.
La consultation en ligne répond aux usages de toute consultation traditionnelle et respecte la confidentialité la plus parfaite des échanges ainsi que le code de déontologie des Naturopathes et Sexologues.
ARTICLE 11 : DONNEES NOMINATIVES
Les informations nominatives collectées par le biais des formulaires de coordonnées des consultations en ligne font l’objet d’un traitement automatisé.
⋅ Ces informations sont nécessaires à Karen Betts pour traiter les demandes des clients ;
⋅ Ces données sont conservées exclusivement pour répondre aux demandes du client et en aucun cas elles ne feront l’objet de transmission à des tiers ;
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, les clients bénéficient d’un droit d’accès à leurs informations et, le cas échéant, du droit de rectification, ainsi que d’un droit d’opposition à leur conservation.
ARTICLE 12 : DROIT D'ACCES ET DE RECTIFICATION
Le client peut exercer son droit d'accès et de rectification par courrier électronique en précisant dans l’objet « Droit d’accès et de rectification » à [email protected]
ARTICLE 13 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
L’intégralité de notre site est protégée par la législation française relative à la propriété intellectuelle.
Tous les droits de reproduction sont réservés. L’ensemble des éléments (textes, images, graphismes) composant le site, tout comme l'ensemble des documents fournis suite aux consultations produites par Karen Betts, ne peut, conformément à l’article L122-4 du code de la propriété intellectuelle, faire l’objet d’une quelconque représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation expresse et préalable de Karen Betts. Le non-respect de cette interdiction peut engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.
ARTICLE 14 : LOI APPLICABLE ET REGLEMENT DES LITIGES
Les parties conviennent que le présent contrat est soumis au droit français. Toutes les contestations doivent être portées devant les juridictions limitrophes du Tribunal de Grande Instance de Grenoble par application de l'art. 47 du Code de Procédure Civile.
